Elaboration de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN)
Dans sa Contribution Déterminée au niveau national (CDN), élaborée en 2015, la Tunisie s’est proposée de réduire ses émissions de Gaz à effet de serre dans tous les secteurs (énergie, procédés industriels, agriculture, forêts et autres utilisations des terres, et déchets) de manière à baisser son intensité carbone de 41% en 2030 par rapport à l’année de base 2010.
L’effort d’atténuation proviendra plus particulièrement du secteur de l’énergie qui représente à lui seul 75% des réductions des émissions, sur les bases desquelles a été réalisée cette baisse de l’intensité.
La Tunisie, qui fait déjà des efforts importants d’atténuation dans sa ligne de base, prévoit de baisser de manière inconditionnelle et avec son propre effort, de 13% son intensité carbone par rapport à l’année 2010, soit environ le tiers de son NDC.
Trajectoire de la contribution conditionnelle et inconditionnelle de la Tunisie sur la période 2015-2030
Pour la réalisation du reste de l’objectif, soit une baisse additionnelle de l’intensité carbone de 28% en 2030 par rapport à celle de l’année 2010, la Tunisie compte sur l’appui de la communauté internationale en termes de financement, de renforcement des capacités et de transfert technologique.
Les réductions des émissions par rapport au scénario de référence seraient de l’ordre de 26 millions de teCO2 en 2030 et 207 millions teCO2 sur la période 2015-2030.
La mise en œuvre de la contribution tunisienne en matière d’atténuation nécessite la mobilisation d’importants moyens financiers estimés à environ 18 milliards US$ pour la couverture des besoins d’investissement et le financement des programmes de renforcement des capacités.
Besoins de financement pour le soutien au scénario d’atténuation des GES de l’INDC (millions US$)
L’effort national nécessaire pour réaliser la contribution inconditionnelle de la Tunisie est estimé à presque 10% des besoins totaux en investissement dans l’atténuation. L’effort national concerne exclusivement le secteur de l’énergie qui constitue la part la plus importante des besoins en investissement.
En ce qui concerne l’adaptation, la Tunisie reste très vulnérable au réchauffement climatique attendu dans la région et ses implications en termes de fortes hausses des températures, de baisse des précipitations et d’augmentation de niveau de la mer.
Les impacts socio-économiques et environnementaux toucheront notamment les ressources en eau, l’agriculture, les écosystèmes naturels et artificiels, le littoral, la santé et le tourisme.
| Trajectoire de la contribution conditionnelle et inconditionnelle de la Tunisie sur la période 2015-2030 | |
|---|---|
| Les ressources en eau | N.B: partie cliquable en fonction de chaque secteur (eau, litoral, …)Les mesures d’adaptation des ressources en eau proposées consistent essentiellement à la mise en place de projets de transfert et de réutilisation des eaux usées traitées et le renforcement et la sécurisation de l’alimentation en eau des grands centres urbains, notamment le Grand Tunis, le Cap-bon, le Sahel et Sfax. |
| Le littoral | Les projets prévus portent essentiellement sur la réhabilitation et la lutte contre l’érosion côtière, le réaménagement et délocalisation des zones industrielles côtière, la réhabilitation et protection des infrastructures existantes contre les risques d’impacts climatiques et l’implantation des fermes et infrastructures aquacoles. |
| L’agriculture | Les actions prévues sont essentiellement des mesures de renforcement de capacités et de renforcement institutionnel:
|
| Les écosystèmes | Les mesures d’adaptation des écosystèmes prévues sont multiples, mais on peut les résumer comme suit :
|
| Le tourisme | Les principales mesures prévues dans le domaine du tourisme se résument essentiellement à :
|
| La santé | Il s’agit, là aussi, essentiellement de mesures de renforcement de capacités et d’appui institutionnel :
|
Les coûts incrémentaux des mesures indispensables pour l’adaptation de ces secteurs et domaines s’élèveraient à environ 2 milliards de dollars et devraient être supportés totalement par la communauté internationale dans le cadre de la lutte mondiale contre les changements climatiques.
En somme, les besoins additionnels totaux en financement pour l’atténuation et d’adaptation seraient ainsi de l’ordre de 20 milliards US$ pour le financement des besoins en investissement et de renforcement de capacités.
Renforcement institutionnel pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat
La mise en œuvre et le suivi de la Contribution Déterminée au niveau National nécessite la mise en place d’une structure de coordination et d’appui permettant d’assister les secteurs et acteurs clés à la concrétisation de leurs contributions et un suivi rapproché des réalisations.
1.Mise en place d’une Unité de coordination nationale pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris
Une Unité de Gestion par Objetctifs pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le Climat a été créée en 2018, en vertu du décret gouvernemental n° 2018-263 du 12 mars 2018.
Cette unité de coordination a été sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et assure notamment les missions suivantes :
1- La coordination entre les différents intervenants dans le domaine des changements climatiques notammentà travers :
- l'élaboration d'un portefeuille de projets prioritaires dans le domaine de l'atténuation des émissions, d'un plan national d'adaptation au changement climatique et d'un plan d'investissement pour la mise en oeuvre des contributions déterminées au niveau national,
- l'appui et le soutien à la mise en place d'un mécanisme de transparence, d'élaboration des rapports et de vérification et ce, en coordination avec tous les secteurs concernés et les intervenants dans le domaine,
- l'appui continu à tous les intervenants pour l'accès aux mécanismes de financement proposés dans le cadre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des autres mécanismes d'appui et de coopération,
- l'implication effective des principaux intervenants lors de l'identification des priorités et du suivi des progrès de la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national.
2- L'assistance en vue de l'intégration des changements climatiques dans les politiques de développement, notamment à travers :
- la collecte des données et informations dans le domaine de l'atténuation des émissions, de l'adaptation aux changements climatiques et des moyens d'appui et de soutien en vue de réaliser les obligations nationales,
- l'élaboration d'une stratégie nationale de développement à faible émission et résiliente aux changements climatiques, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'accord de Paris sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique.
3- Le renforcement des capacités des intervenants au niveau national à travers :
- l'élaboration et l'exécution d'un programme d'appui et de renforcement des capacités de tous les intervenants et participants aux négociations internationales sur les changements climatiques,
- la conclusion d'accords de coopération et de partenariat avec des organismes publics et privés aux niveaux national et international en vue de réaliser les objectifs inscrits dans les contributions déterminées au niveau national,
- le renforcement des programmes d'éducation, de sensibilisation, d'information et de formation et l'organisation de rencontres scientifiques nationales et internationales en vue du renforcement des capacités de tous les intervenants,
- le développement des technologies et l'adaptation des technologies appropriées pour répondre aux enjeux des changements climatiques.
4- Suivi de la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national,à travers :
- l'appui dans le domaine de la mise en place d'un mécanisme national de mesure, d'élaboration des rapports et de vérification dans le domaine des changements climatiques,
- l'élaboration des rapports périodiques devant être soumis en vertu de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques particulièrement les communications nationales et les rapports relatifs à l'inventaire des Gaz à effet de serre et des émissions, - l'actualisation des objectifs nationaux conformément aux exigences des contributions déterminées au niveau national.
Le décret prévoit également la possibilité de mettre en place deux comités techniques consultatifs, dans les domaines de l'adaptation aux changements climatiques et de l'atténuation des Gaz à effet de serre, et ce, par arrêté du ministre chargé de l'environnement qui en fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement.
2.Mise en place d’un comité consultatif national dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques
Le comité consultatif national dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques a été créé en vertu du décret gouvernemental n°69-2020, en date du 07 Février 2020.
Les missions du comité national consultatif dans le domaine de l’adaptation au changement climatique comprennent notamment ce qui suit :
- Contribution à l’identification des priorités nationales dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques et l’intégration de ces priorités dans les plans de développement en Tunisie,
- Contribution à la préparation des rapports nationaux et de tous les documents s’intégrant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’accord de Paris sur le climat,
- Préparation des données relatives à l’avancement des différents programmes et projets nationaux et sectoriels d’adaptation aux changements climatiques, la discussion de ces données et la formulation des avis techniques les concernant,
- Contribution à l’instauration d’un mécanisme de transparence dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, en application des dispositions des articles 6 et 13 de l’accord de Paris sur le climat.
Ce comité est présidé par le Ministre chargé de l’environnement et comprend principalement les membres suivants :
- Le chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris", UGO-CC
- Le directeur général de l’environnement et de la Qualité de la vie
- Un représentant de la direction générale de l’environnement et de la Qualité de la vie,
- Un représentant de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral,
- Un représentant de l’Institut National de la Météorologie,
- Le coordinateur de la commission sectorielle sur les changements climatiques, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Hydrauliques,
- Un représentant de la direction générale des forêts, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Hydrauliques,
- Un représentant de la direction générale du génie rural et de l’exploitation des eaux, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Hydrauliques,
- Un représentant de la direction générale de l’aménagement et de la conservation des terres agricoles, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Hydrauliques,
- Un représentant de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricole, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Hydrauliques,
- Un représentant du Ministère de la Santé publique
- Un représentant du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat
- Un représentant du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Enseignement supérieur
- Un représentant du Ministère des Finances
- Un représentant du Ministère de l’Equipement, de l’Aménagement du territoire et de l’Habitat
- Un représentant du Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale
3. Mise en place d’un comité consultatif national dans le domaine de l’atténuation des émissions des Gaz à effet de serre
Le comité consultatif national dans le domaine de l’atténuation des émissions des Gaz à effet de serre a été créé en vertu du décret gouvernemental n°69-2020, en date du 07 Février 2020.
Les missions du comité national consultatif dans le domaine de l’atténuation des émissions des Gaz à effet de serre comprend notamment ce qui suit :
- Contribution à l’identification des priorités nationales dans le domaine de l’atténuation des émissions des Gaz à effet de serre et l’intégration de ces priorités dans les plans de développement en Tunisie,
- Contribution à la préparation des rapports nationaux et de tous les documents s’intégrant dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et l’accord de Paris sur le climat,
- Préparation des données relatives à l’avancement des différents programmes et projets nationaux et sectoriels d’atténuation des émissions des Gaz à effet de serre, la discussion de ces données et la formulation des avis techniques les concernant,
- Contribution à l’instauration d’un mécanisme de transparence dans le domaine de l’atténuation des Gaz à effet de serre, en application des dispositions de l’article 13 de l’accord de Paris sur le climat,
- Coordination avec les organisations internationales et régionales en vue d’une meilleure utilisation des opportunités d’appui, de coopération et de financement des programmes et projets nationaux dans le domaine de l’atténuation des Gaz à effet de serre.
Ce comité est présidé par le Ministre chargé de l’environnement et comprend principalement les membres suivants :
- Le chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris", UGO-CC,
- Le directeur général de l’environnement et de la Qualité de la vie,
- Un représentant de la direction générale de l’environnement et de la Qualité de la vie,
- Un représentant de l’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie,
- Un représentant de l’Office National de l’Assainissement,
- Un représentant de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets,
- Un représentant du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis,
- Le coordinateur de la commission sectorielle sur les changements climatiques, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Hydrauliques,
- Un représentant de la direction générale des forêts, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Hydrauliques,
- Un représentant de la direction générale de l’agriculture biologique, Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources Hydrauliques,
- Un représentant du Ministère de l’Industrie et des Petites et moyennes Entreprises,
- Un représentant du Ministère du Transport et de la Logistique,
- Un représentant du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Enseignement supérieur,
- Un représentant du ministère des Finances,
- Un représentant du Ministère de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat,
- Un représentant du Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale.
Pour exercer ses autorités, responsabilités et attribution, le comité national d’adaptation se réunit régulièrement tous les trois mois, et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par son président.
4.Nécessité d’une meilleure intégration de la femme dans les enjeux climatiques
Dès 2005, la Tunisie a commencé à se doter de stratégies d’adaptation aux changements climatiques pour ses secteurs économiques les plus sensibles (agriculture, ressources en eau, littoral, santé, tourisme).
Un examen rapide de ces documents a également révélé qu’ils étaient tous « neutres du point de vue du genre », au mieux, certains faisaient référence aux « populations » ou aux « groupes vulnérables » mais sans approfondir la question en l’analysant.
Plus récemment, un effort supplémentaire est déployé, apr tous les ministères, en vue d’intégrer l’approche genre dans tous projets en lien avce les changements climatiques (adaptation et/ou atténuation).
Dans cette optique, Le ministère de l’Environnement a organisé en 2016 une formation sur le genre à l’intention des groupes de travail en charge de la préparation de la rtroisième communication nationale. Un grand nombre d’institutions publiques et d’organisations de la société civile, actives sur les questions de genre a été convié à participer aux ateliers mais peu y a assisté, révélant encore la nécessité d’un fort besoin d’information et de sensibilisation.