Dans le cadre du renforcement de l'arsenal juridique environnemental, le Ministère de l'environnement a élaboré, avec le soutien de la Fondation « Hanns Seidel », un projet de code de l'environnement, et ce, en étroite collaboration avec tous les départements ministériels, les organismes publics, les experts, diverses organisations nationales et internationales et de nombreuses composantes de la société civile.

Ce projet propose de rassembler, en 400 articles, le corpus juridique environnemental autour des 8 titres suivants :

• Titre I : Dispositions générales

• Titre II : Gouvernance environnementale

• Titre II : Protection des écosystèmes

• Titre IV : Lutte contre les effets des changements climatiques.

• Titre V : Lutte contre les pollutions et nuisances

• Titre VI : financement de la protection de l'environnement dans le contexte de la transition écologique

• Titre VII : Responsabilité

• Titre VIII : Dispositions transitoires et finales

Le projet de Code de l'environnement est disponible sur le lien suivant :