1.Exigences du protocole de Carthagène sur la Prévention des risques biotechnologiques :

Le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques a été signé le 29 janvier 2000, après de longues négociations, dans le cadre de la Convention sur la Diversité biologique adoptée à Rio en 1992. Ce protocole a pour objectif la prévention des risques biotechnologiques. Il constitue le premier accord international environnemental sur les OGM.

Entré en vigueur le 11 septembre 2003, il a, à ce jour (mai 2020), recueilli 172 ratifications. Ce protocole en tant qu’assise juridique internationale en la matière, vise à réduire le potentiel des effets secondaires des biotechnologies sur la biodiversité et son utilisation durable. Conformément à l’approche de précaution consacrée par le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement, l’objectif général proclamé par l’article premier du protocole de Carthagène est celui de « contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la Diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant l’accent plus précisément sur les mouvements transfrontières ».

Ce protocole, invite chaque partie à prendre «les mesures juridiques, administratives et autres nécessaires et appropriées pour s’acquitter de ses obligations au titre du Protocole. Il intègre ainsi le Principe de précaution et met en place des mécanismes d’évaluation et de gestion des risques ainsi que des aspects socio-économiques.

2.Actions engagées:

Ayant ratifié le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques en 2002 (Loi N° 58 du 25 juin 2002), la Tunisie s’est engagée dans un processus visant à assurer les conditions réglementaires appropriées pour une gestion contrôlée des OGM afin de garantir la préservation de la santé humaine, de la biodiversité et d’assurer une transparence vis-à-vis du consommateur. Ainsi, plusieurs institutions, centres de recherche, laboratoires opérant dans le domaine de la biotechnologie ont été créés. Parallèlement, plusieurs projets de renforcement des capacités financés par l’UNEP-GEF ont été mis en œuvre par le Ministère de l’Environnement tels que :

  • Les projets de Participation efficace au Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (BCH 1 et 2) : (2007-2008) et (2011-2013)
  • Le projet de Mise en œuvre du cadre national sur la biosécurité (2008-2016)

Ces projets ont permis de se doter d'une Stratégie et d’un Plan d’Action National sur la Biosécurité, d’entreprendre plusieurs mesures d'ordre stratégique, institutionnel et juridique, de renforcer les capacités nationales humaines et institutionnelles en matière de biosécurité, de génie génétique et de biotechnologie et de mettre en place un programme de sensibilisation et de participation du public. Les principaux produits ont été hébergés au portail du Protocol de Carthagène à savoir le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB ou BCH).

Les principales réalisations sont mentionnées comme suit :

Mesures d’ordre stratégique, institutionnel et juridique

  • Elaboration d’une Stratégie et d’un Plan d’action national sur la biosécurité :(cas des OGM’s) : Voir le Lien
  • Préparation d’un projet de loi sur la biosécurité (OGM's, les agents pathogènes et les espèces exotiques envahissantes),
  • La mise en place d’une Commission nationale consultative sur la biosécurité

Renforcement des capacités nationales humaines et institutionnelles

  • Acquisition et Implantation des équipements scientifiques nécessaires à la mise en place d'un laboratoire de référence d’identification et de quantification des Organismes Génétiquement Modifiés à la Banque Nationale de Gènes : Voir le Lien
  • Equipement d'autres laboratoires qui seront chargés de détection et de contrôle des OGM et relevant d'autres Ministères : Centre Technique de l'Agroalimentaire, Laboratoire Central d'Analyse et d'Essais et le laboratoire d'analyse des Semences et des Plants
  • Formations scientifiques et techniques des acteurs concernés par la prévention des risques biotechnologiques dans les thématiques
  • Mise en place d’un réseau national de laboratoires de contrôles, de détection, d'identification et de quantification des organismes génétiquement modifiés moyennant une convention cadre signée entre les ministères chargés de l'Agriculture, l'Environnement et de l'Industrie.

Programme de sensibilisation

Elaboration, traduction, édition et publication des guides techniques sur la biosécurité tels que :

  • Guide Introductif à la biotechnologie, la biosécurité et la detection et quantification des OGM : Voir le Lien
  • Guide technique d’analyse des risques biologiques liés à l’utilisation d’organismes naturels et génétiquement modifiés OGM : Voir le Lien

Elaboration d’un plan de communication sur la biosécurité : cas des OGM’s :Voir le Lien