Le CRTC a été créé par une décision de la 16^e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 16, Copenhague) par tous les Etats parties à la CCNUCC, soit 194 pays, en vue de promouvoir le transfert accéléré et diversifié des technologies respectueuses de l’environnement dans les pays en développement, afin d’atténuer les émissions de GES et s’adapter aux changements climatiques. Les technologies en question ne concernent pas seulement du matériel/équipement (hardware), mais aussi des connaissances et informations (software) et des aspects organisationnels (orgware).

Le CRTC a pour fonction de fournir l’assistance technique nécessaires aux pays en développement, partager l’information, l’expertise et les connaissances, renforcer la collaboration et la mise en réseau. Le CRTC comprend deux composantes : le Centre des technologies climatiques (CTC) et le Réseau des technologies climatiques (RTC).

Le CRTC est formé d’un consortium, du fait qu’il n’existe pas d’organisation capable à elle seule de répondre aux objectifs du CRTC, d’où la nécessité de travailler en consortium pour joindre les expertises. Le consortium n’est pas ouvert à de nouveaux membres et est limité aux 13 organisations porteuses du CRTC.

La différence entre les membres du consortium et ceux du réseau réside dans le fait que les premiers sont porteurs de l’initiative du CRTC et font partie intégrante du centre, alors que les seconds sont sélectionnés sur la base d’une candidature, afin de soutenir le CRTC pendant une durée limitée.

Le réseau est ouvert à toute organisation ayant une expertise dans le domaine des technologies climatiques. Les critères pour être membre du réseau sont définis par le Conseil Consultatif du CRTC, et sont disponibles en ligne, avec le dossier de candidature.

Chaque pays participe aux activités du CRTC à travers son entité nationale désigné (END), qui a pour rôle de coordonner les activités relatives au CRTC dans le pays et de diffuser les informations pertinentes, même si leur rôle dépend aussi des circonstances nationales.

Le Secrétariat des Nations Unies pour les Changements Climatiques a demandé à chacune des parties de désigner une END comme point focal pour le CRTC dans chaque pays.

La Tunisie a désigné son END le 19 juin 2014.

La première requête de la Tunisie a été formulée par l’ANME et adressée officiellement le 16 novembre 2015, au sujet d’une demande d’assistance technique de type renforcement des capacités en termes de technologies et techniques de conception des systèmes d’éclairage innovants et atténuant les émissions des GES, dans la mesure où la formation de compétences locales est une étape clé pour réussir la transition nationale en cours vers un éclairage efficace.

Cette assistance s’est adressée principalement à une première sélection d’un groupe d’ingénieurs, architectes, fabricants locaux, acteurs concernés de l’administration et agents de laboratoires comme le CETIME, afin qu’ils deviennent des experts formateurs.

Services du centre des technologies climatiques

Trois services de base :

1. Fournir l’assistance technique aux pays en développement pour renforcer le transfert des technologies climatiques

2. Fournir et partager les informations et connaissances sur les technologies climatiques

3. Encourager la collaboration et le réseautage des acteurs dans le domaine des technologies climatiques

Focus des services du CRTC

Evaluations techniques et recommandations liées à ce qui suit :

• Besoins technologiques
• Technologies spécifiques
• Réduction des barrières qui empêchent le déploiement des technologies climatiques :
• Identification des besoins locaux et des capacités pour l’utilisation et le déploiement des technologies
• Fourniture des informations adéquates afin que les décideurs prennent des décisions éclairées pour encourager des technologies spécifiques

Appui à la politique et à la planification :

• Stratégies et politiques
• Préparation d’une feuille de route et de plans d’action
• Règlements et mesures juridiques
• Appui la promulgation et à l’application de politiques commerciales facilitant le déploiement des technologies
• Création d’une protection juridique et de motivations pour des technologies spécifiques
• Aide à la révision des normes environnementales

Appui à la mise en œuvre du Plan et des Mécanismes

• Elaboration de projets/structures
• Plans d’affaires
• Appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets et initiatives existants

Formations et renforcement des capacités :

• Elaboration de programmes de cours et organisation de formations et autres programmes de renforcement des capacités
• Améliorer les capacités humaines et les connaissances des différents décideurs (gouvernement, ménages, acteurs tout au long de la chaine d’approvisionnement de la technologie, etc.)

Critères et Principes de la requête

Selon la nature de l’assistance technique demandée, le dossier à soumettre au CRTC doit comprendre :

- le formulaire de requête (à retirer en ligne du site : www.ctc-n.org) achevé et signé par l’END

- une copie de la stratégie nationale, du plan d’action, programme ou projet national entrant dans le cadre de l’AT demandée

- les PV des réunions des différents comités du projet en question (y compris celui du comité national technique) justifiant la demande d’AT

- la copie du contrat ou du MoU (Memorandum of Understanding) si l’AT entre dans le cadre d’un projet financé à travers la coopération internationale.

Une fois soumises au CRTC, les requêtes font l’objet, soit d’une réponse rapide, soit d’une réponse plus substantielle. L’identification du type de réponse revient exclusivement au CRTC.

Une intervention rapide se réfère à une activité ayant une valeur monétaire maximale de 50 000 USD. Ces requêtes sont traitées directement par le CTC.

Une intervention substantielle se réfère à une activité ayant une valeur monétaire supérieure à 50 000 USD et jusqu’à 250 000 USD, Ces requêtes ayant une portée plus grande et exigent une réponse plus détaillée, Elles sont traitées par le CTC et soumises au Réseau des Technologies Climatiques (RTC).

Critères d’éligibilité

• L’appui contribue à accroître la résilience et/ou réduire les émissions des Gaz à effet de serre, en cohérence avec les plans nationaux.
• L’aide permet d’améliorer les capacités endogènes
• Les processus sont en place dans le pays requérant pour surveiller l’assistance apportée

A partir de la soumission de la requête, le requérant est impliqué tout au long du processus de réponse, sous la coordination nationale de l’END.

Une fois la requête acceptée, les experts du CRTC développent un plan d'intervention pour répondre à la requête, en partenariat avec les partenaires nationaux, donnant lieu à un accord entre le requérant, l'END et le CRTC.

Comité technique national chargé de l'examen et de l’évaluation des requêtes :

Une décision du Ministre chargé de l’environnement portant création, organisation, attribution, fonctionnement du cadre institutionnel de gestion des requêtes CRTC a été validée en janvier 2016, sous forme de mise en place en son sein d’un Comité national technique (CNT), composé de représentants des ministères concernés, de la Confédération des entreprises, de la chambre de commerce et d’industrie et d’autres organisations pertinentes, ayant pour mission d’évaluer et de valider les requêtes en vue de leur soumission au CRTC pour approbation.

La présidence de ce Comité est assurée par le Directeur général de la DGDD.

Attributions du Comité National Technique :

1. l’orientation, le suivi et l’évaluation des requêtes

2. la validation des requêtes en vue de leur soumission au CRTC pour approbation

3. la vérification que la requête d’assistance à approuver est en phase avec les priorités de développement du gouvernement au niveau national ou régional

4. le suivi et l’évaluation de la qualité d’intervention du CRTC 

5. la diffusion et la promotion, par chaque membre du comité, des services du CRTC au sein du secteur au niveau national