Objectif :

 appui institutionnel dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable

Durée :

 24mois (mars 2012 à mars 2014)

Budget :

 1.200.000 euros

Gestion :

 Unité de Gestion du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et du Plan d’Action Voisinage

Experts :

 43 experts des Etats membres impliqués

Ressources :

 690 Hommes/Jours d’expertise en Tunisie

Bénéficiaires :

le ministère chargé de l’environnementet les établissements sous sa tutelle :Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL),Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE),Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis (CITET).

Le jumelage «Appui au ministère chargé de l’environnementet aux établissements sous sa tutelle dans le domaine de l’environnement et du développement durable » entre la Tunisie et trois Etat membres de l’Union européenne (la France, la Finlande et les Pays-Bas) est mis en œuvre depuis le 1er mars 2012.

Les jumelages sont des instruments d e coopération mis en place par l’Union Européenne visant des résultats opérationnels concrets sur lesquels les partenaires s’engagent.

Prenant en compte le nouveau contexte politique de la Tunisie, le jumelage dédié à l’environnement a pour mission de rapprocher les législations et réglementations de la Tunisie avec celles de l’Union Européenne ainsi que les stratégies et pratiques dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Il vise également à renforcer les capacités institutionnelles et managériales du ministère chargé de l’environnement(ME) et de ses établissements sous tutelle.

A cette fin, le jumelage organise un partenariat entre le Ministère tunisien de l’Environnement et le Ministère français de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie avec l’appui du Service Gouvernemental néerlandais de l’Espace Rural (DLG) et de l’Institut finlandais de l'Environnement (SYKE). Il est financé à hauteur de 1 200 000 Euros par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’Appui à l’Accord d’Association et au Plan d’Action Voisinage « P3AII » et s’inscrit dans une période de deux ans allant de mars 2012 à mars 2014.
Quatre composantes déclinées en plusieurs activités ont été retenues pour la mise en œuvre du jumelage :

Le premier axe d’intervention est le rapprochement des législations et règlementations tunisiennes et européennes dans le domaine de l’environnement et l’amélioration de l’effectivité du droit. Dans ce cadre seront réalisées notamment une analyse comparative détaillée accompagnée d’un plan d’action, une expertise du projet de Code de l’Environnement et des études de cas sur les polices de l’environnement.

Le projet vise, en deuxième composante, le renforcement de la stratégie d’intégration du développement durable dans la gouvernance administrative. Ce volet prévoit l’accompagnement à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale du Développement Durable avec des propositions d’indicateurs de performance et de durabilité, l’assistance à l’élaboration de la politique environnementale de la Tunisie et l’organisation d’un symposium sur ce thème avec la participation de la société civile, des propositions pour faciliter l’adhésion des entreprises au Pacte National Développement Durable (PNDD) ainsi que le soutien à la transition à l’économie verte. Une session de formation sur la fiscalité environnementale est également prévue lors de l’exécution de cette composante. Enfin, ce volet prévoit le développement d’outils de communication et l’établissement d’un plan de communication du ME en matière d’environnement et de développement durable.

Rapprochement de la législation tunisienne régissant la protection de l’environnement et la promotion du développement durable avec celle de l’Union européenne

Ce volet comportera une phase d’évaluation et d’inventaire des textes existants aussi bien européens que tunisiens puis, dans un second temps, une phase d’accompagnement à l’intégration des amendements retenus. Des études de cas spécifiques sur des thèmes prioritaires, comme celui des polices de l’environnement, permettront d’améliorer l’effectivité du droit.

Revue et renforcement de la stratégie d’intégration du développement durable dans la gouvernance administrative

Le jumelage appuiera la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) et accompagnera le développement d’une politique environnementale ainsi que la transition vers une économie verte.

A cette fin, des outils d’aide à la décision et des indicateurs de développement durable seront élaborés. Un plan de communication permettant de sensibiliser différents groupes cibles (administrations, municipalités, ONG, société civile…) à l’environnement et au développement durable sera également proposé.

Renforcement des capacités d’intervention opérationnelle des institutions bénéficiaires : revue des stratégies et développement des outils d’intervention

Dans ce cadre, un appui sera apporté à l’APAL pour la mise en place des outils opérationnels de gestion intégrée du littoral. Un diagnostic approfondi du CITET sera effectué sur la base duquel pourra être élaboré un plan de développement stratégique. Un accompagnement du Programme de mise à niveau environnementale des entreprises (PMNE) sera également fourni de même qu’une évaluation et une aide au développement de l’Ecolabel Tunisien.

Le jumelage devra permettre une montée en compétences du ministère chargé de l’environnementet de l’ANPE en matière d’évaluation environnementale et d’enquêtes publiques ainsi que le renforcement du dispositif de suivi environnemental des zones industrielles Enfin, les capacités opérationnelles du ministère chargé de l’environnementen matière de coopération internationale seront renforcées.

Renforcement des capacités managériales et organisationnelles

L’organisation et le fonctionnement de l’administration environnementale seront évalués en vue d’optimiser ses interventions dans le cadre de la nouvelle conjoncture politique et économique. Un appui en matière de gestion budgétaire sera également fourni.

L’expertise mise en œuvre dans le cadre du jumelage comprend des fonctionnaires du Ministère français de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et du Ministère français des Finances ainsi que des agents du Service Gouvernemental néerlandais de l’Espace Rural (DLG), de l’Institut finlandais de l’Environnement (SYKE), du Conservatoire français de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), de l’Office International de l’Eau (OIE), de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS), de la Commission Néerlandaise pour l’Evaluation Environnementale (MER) ainsi que de l’Agence du Ministère néerlandais de l'Economie, de l'Agriculture et de l'Innovation (Agentschap). Ce sont une quarantaine d’experts qui conduiront avec leurs homologues tunisiens des ateliers, des formations et des échanges en groupes de travail.

Programme financé par l’UE dans le cadre du Programme Indicatif National 2007-2010 à hauteur de 30M€, la convention de financement y afférente a été signée le 30 décembre 2008 pour une période de mise en œuvre de 7 ans (2009-2016). Le budget opérationnel de 26 M€ a été engagé à 99%.

L’objectif du programme est de soutenir les efforts de l’administration et des institutions publiques tunisiennes dans la mise en œuvre de l’Accord d’Association et du Plan d’Action Voisinage établis entre la Tunisie et l’Union Européenne.

La stratégie du programme s’articule autour des axes d’intervention suivants :

• Le renforcement de l’intégration et de la consolidation de la compétitivité
• L’appui aux politiques sectorielles d’intégration
• La consolidation des acquis sociaux et du développement durable
• La consolidation de l’Etat de droit et l’appui au processus de transition démocratique
• Dans le cadre de ce programme, ont été engagés : 19 projets de jumelage (21M€), 6 contrats cadres (1M€), 4 marchés de services (2.5M€) et des marchés d’équipement (115M€). L’unité de gestion de P3A-II gère également les mécanismes européens d’appui institutionnel TAIEX (europa.eu/enlargement/taiex) et SIGMA