Flore et faune sauvages

• Loi n° 68-4 du 8 mars 1968, relative à la protection des phoques dans les eaux territoriales tunisiennes.
• Art. 81 à 84 de la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 (création d'un fonds pour la sauvegarde de la faune cynégétique).
• Article 207 à 217 de la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et la loi n° 2018-1 du 03 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier
• Loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l’agriculture biologique.
• Loi n°99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000.
• Décret-loi n° 60-21 du 10 septembre 1960 sur l’incinération des végétaux
• Décret n° 88-1272 du 1er juillet 1988, fixant les conditions d'attribution de subventions aux associations des chasseurs et aux associations de la protection de la flore et de la faune sauvage
• Décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation modifié par le décret n° 2002-621 du 19 mars 2002.
• Décret n° 2000-1282 du 13 juin 2000, fixant la forme du catalogue officiel, les procédures d’inscription des variétés végétales et les conditions d’inscription des semences et plants obtenus récemment sur la liste d’attente.
• Décret n°2001-1802 du 7 août 2001, fixant le montant et les modalités de perception et d’utilisation des redevances dues à l’inscription des variétés des semences et plants et l’homologation de leur production ou multiplication, à l’inscription des demandes et certificats d’obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d’obtention végétale après leur inscription.
• Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.
• Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1988, relatif à l'élevage et au commerce des animaux de même espèce que les différents gibiers.
• Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 2001, fixant la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2000

Parcs nationaux et réserves naturelles

• Art. 218 à 223 de la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, la loi n°2005-13 du 26 janvier 2005 et la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009.
• Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées
• Décret n° 77-340 du 1er avril 1977, portant création du parc national des îles de Zembra et Zembretta
• Décret n° 80-1606 du 18 décembre 1980, portant création du parc national de Bou Hedma
• Décret n° 80-1607 du 18 décembre 1980, portant création du parc national de Chambi
• Décret n° 80-1608 du 18 décembre 1980, portant création du parc national de l'Ichkeul
• Décret n° 87-282 du 17 février 1987, portant création du parc national de Boukornine
• Décret n° 90-907 du 4 juin 1990, portant création du parc national d'El-Feidjà du Gouvernorat de Jendouba
• Décret n° 94-2210 du 24 octobre 1994, portant création du parc national de Djebil délégation de Douze Gouvernorat de kébili
• Décret n° 2009-1066 du 13 avril 2009, relatif à la création d’une réserve naturelle à Jebel Bent Ahmed du gouvernorat de Jendouba
• Décret n° 2009-1067 du 13 avril 2009, relatif à la création d’une réserve naturelle à Oued Dekouk du gouvernorat de Tataouine
• Décret n° 2009-1068 du 13 avril 2009, realtif à la création d’une réserve naturelle à Jebel Saddine du gouvernorat du Kef
• Décret n° 2009-2305 du 31 juillet 2009, relatif à la création d’une réserve naturelle à Thêlja du gouvernorat de Gafsa
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation générale du parc national de Bou-Hedma
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation générale du parc national du chambi
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation générale du parc national de l'Ichkeul
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 6 juillet 1984, portant réglementation générale du parc national des îles de Zembra et Zembretta
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle de Djebel Khroufa de la délégation de Nefza du Gouvernorat de Béja
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Ettalla de la délégation de Kasserine et Fouchana du Gouvernorat de Kasserine
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle de Djebel Serj de la délégation de Bargou du Gouvernorat de Siliana
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle de Djebel Bouramli de la délégation de Gafsa Sud du Gouvernorat de Gafsa
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle aux Iles de Kneiss de la délégation de Graiba du Gouvernorat de Sfax
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Majen Djebel Chitane de la délégation de Sadjenane du Gouvernorat de Bizerte
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Khachem El Kelb de la délégation de Feriana du Gouvernorat de Kasserine
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Sabkhat Kelbia de la délégation de Sidi El Hani du Gouvernorat de Sousse
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à Ain Zana de la délégation de Bou Salem du Gouvernorat de Jendouba
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à la Grotte de Chauve-Souris de la délégation d'El Haouaria du Gouvernorat de Nabeul
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle de Djebel Touati de la délégation de Nasrallah du Gouvernorat de Kairouan
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à la Tourbière de Dar Fatma de la délégation de Ain Drahem du Gouvernorat de Jendouba
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle à l'Ile de Chikly de la délégation de Bab Bhar du Gouvernorat de Tunis
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 18 décembre 1993, portant création d'une réserve naturelle de Ain Chrichira de la délégation de Haffouz du Gouvernorat de Kairouan
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 juillet 1996, portant création d'une réserve naturelle du jardin des plantes de Tunis à la délégation d'El Khadra du Gouvernorat de Tunis
• قرار من وزير البيئة مؤرخ في 12 ماي 2020 يتعلق بإجراء استقصاء بشأن إحداث مساحة محمية بحرية وساحلية بأرخبيل جالطة ببلدية بنزرت من ولاية بنزرت.
• قرار من وزير البيئة مؤرخ في 12 ماي 2020 يتعلق بإجراء استقصاء بشأن إحداث مساحة محمية بحرية وساحلية بجزر الكنايس ببلدية الغريبة من ولاية صفاقس.
• قرار من وزير البيئة مؤرخ في 12 ماي 2020 يتعلق بإجراء استقصاء بشأن إحداث مساحة محمية بحرية وساحلية بجزيرتي زمبرة وزمبرتا ببلدية الهوارية من ولاية نابل.
• قرار من وزير البيئة مؤرخ في 12 ماي 2020 يتعلق بإجراء استقصاء بشأن إحداث مساحة محمية بحرية وساحلية بجزيرتي قوريا ببلدية المنستير من ولاية المنستير

Zones humides

• Art. 224 à 226 de la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, la loi n°2005-13 du 26 janvier 2005 et la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009.
• Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées.

Littoral

• Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une Agence de Protection et d'Aménagement du Littoral.
• Loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime telle que modifiée par la loi n° 2005-33 du 4 avril 2005.
• Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées.
• Décret n° 2000-167 du 24 janvier 2000, fixant les procédures et les modalités de régularisation et d’apurement des situations foncières de constructions, ouvrages et implantations établis d’une manière illégale sur le domaine public maritime ou sur des parties de ce domaine à la date de la publication de la loi n°95-72 du 24 juillet 1995 portant création de l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral.
• Décret n° 2014-1844 du 19 mai 2014, fixant la composition et les attributions du conseil national des aires marines et côtières protégées.
• Décret n° 2014-1845 du 19 mai 2014, fixant les critères et le barème indicatif des montants transactionnels dans les infractions relatives aux aires marines et côtières protégées.
• Décret n° 2014-1846 du 19 mai 2014, fixant les fonctions du commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique relative à la création des aires marines côtières protégées.et les modalités d'exercice de ses attributions.
• Décret n° 2014-1847 du 20 mai 2014, relatif à l'occupation temporaire du domaine public maritime.
• Décret n° 2014-1848 du 20 mai 2014, fixant la composition et le mode de fonctionnement des commissions d'élaboration des plans de gestion des aires marines et côtières protégées.
• أمر حكومـي عدد 191 لسنة 2018 مؤرخ في 21 فيفري 2018 يتعلّق بضبط شروط وإجراءات الترخيص لتهيئة بناءات أو إحداث بناءات أو منشآت غير ثابتة بالمستغلات الفلاحية وعلى الأراضي الخاصة الخاضعة لنظام الغابات بهدف بعث مشاريع إقامات ريفية أو فضاءات سياحيّة مرتبطة بالنشاط الفلاحي وتابعة له وضبط المواصفات الفنية لتلك البناءات.

Forêts

• Art.1 à 144 de la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du Code forestier modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001, la loi n°2005-13 du 26 janvier 2005 et la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009.
• Loi n° 2009-49 du 20 juillet 2009, relative aux aires marines et côtières protégées
• Décret n° 89-404 du 24 mars 1989, réglementant les modalités, la durée et les objectifs de la soumission des terrains de parcours des 2ème et 3ème catégorie au régime forestier, ainsi que l'exercice du pâturage sur ces terrains.
• Décret n° 91-1656 du 6 novembre 1991, fixant les modalités d'octroi des autorisations des sessions de gré à gré des produits provenant du domaine forestier de l'Etat et les seuils de compétence des autorités habilitées à les autoriser.
• Décret n° 96-2261 du 25 novembre 1996, fixant les conditions de délivrance des autorisations d'exercice du droit d'usage dans les forêts de l'Etat.
• أمر حكومـي عدد 191 لسنة 2018 مؤرخ في 21 فيفري 2018 يتعلّق بضبط شروط وإجراءات الترخيص لتهيئة بناءات أو إحداث بناءات أو منشآت غير ثابتة بالمستغلات الفلاحية وعلى الأراضي الخاصة الخاضعة لنظام الغابات بهدف بعث مشاريع إقامات ريفية أو فضاءات سياحيّة مرتبطة بالنشاط الفلاحي وتابعة له وضبط المواصفات الفنية لتلك البناءات.
• Arrêté du sous-secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 23 décembre 1966, fixant les conditions de délivrance des autorisations de construire en terrain forestier.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 24 mai 1988, fixant les modalités de soumission au régime forestier de certains terrains non domaniaux et les conditions de leur administration et leur surveillance.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 24 mai 1988, relatif au transport et à la vente des produits forestiers.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 29 novembre 1988, définissant les délits forestiers graves.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 13 décembre 1988, relatif aux précautions à prendre contre les incendies des forêts.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 13 décembre 1988, réglementant l'exercice du droit d'usage dans le domaine forestier de l’État.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 31 janvier 1989, réglementant la délivrance des autorisations d'extraction de matériaux dans les forêts de l’État
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 3 avril 1993, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales et spéciales des cessions des produits provenant du domaine forestier de l’État.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation de forêts privées, non soumises au régime forestier.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l’Etat et les terrains soumis au régime forestier.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la création de centres d’élevage des animaux sauvages locaux ou étrangers.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage.
• Arrêté du ministre de l'Agriculture du 28 mars 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exposition pour vente, à la vente, à l’achat, au transport, à la détention et à la l’importation des animaux nés et élevés en captivité et de mêmes espèces que les différents gibiers.
• Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 24 mai 2011, fixant les conditions de fabrication du charbon de bois dans le domaine forestier de l'Etat et dans les terres soumises au régime forestier.