Le 26 juin 2024, le Ministère de l'environnement a organisé un atelier sur « La tarification carbone en Tunisie : opportunités et état des lieux ». Cet événement a réuni des représentants des ministères concernés et des partenaires techniques et financiers, ainsi que des experts et des acteurs du secteur privé, soulignant l'importance croissante de ce sujet au niveau national et international.
Depuis 2015, la Tunisie a intégré dans sa Contribution déterminée au niveau national (CDN) la possibilité de recourir aux mécanismes de marché prévus par l'article 6 de l'Accord de Paris, qui encourage le recours par les États à divers moyens et outils de lutte contre les changements climatiques, y compris les mécanismes de marché. Ainsi, un État peut utiliser des résultats d’atténuation obtenus dans un autre pays pour atteindre ses propres objectifs climatiques, en échange d'investissements verts dans ledit autre pays.
Ces mécanismes de marché offrent une flexibilité et des options de réduction des coûts des investissements verts, ce qui est crucial face au déficit de financement actuel des actions climatiques. De nombreux pays en développement, dont la Tunisie, citent le manque de financements comme un obstacle majeur à la réalisation de leurs engagements climatiques.
Ainsi, pour atteindre ses objectifs climatiques, la Tunisie doit exploiter tous les mécanismes de financement disponibles, y compris la finance carbone et les dispositifs prévus par l'article 6.2 de l'Accord de Paris, qui présentent de nombreux avantages économiques et écologiques. À court et moyen terme, ils permettent de mobiliser des ressources financières supplémentaires au profit des projets climatiques, favorisent le transfert de technologies et incitent à l'investissement vert. À long terme, ils contribuent à la réalisation des objectifs climatiques nationaux et à la décarbonation de l'économie, conformément aux finalités de la Stratégie nationale de transition écologique (SNTE), approuvé le 3 février 2023 à l’horizon 2035/50, fondée sur la réalisation de 53 mesures réparties en 5 axes majeurs, son axe 2 étant notamment intégralement consacré à la lutte contre les changements climatiques.
La mise en œuvre de ces mécanismes nécessite cependant des prérequis, notamment un système de gouvernance approprié et un système de transparence solide. Les secteurs public, privé et financier doivent être proactifs pour dynamiser la croissance verte, bleue et circulaire en Tunisie. Le secteur public doit mettre en place un cadre de gouvernance adéquat et incitatif, aligné sur les standards internationaux, tandis que le secteur privé et le secteur financier doivent développer de nouveaux savoir-faire et métiers axés sur les modèles d’affaires verts, bleus et circulaires.
Consciente de ces enjeux et avec l’appui de la GIZ, la Tunisie a élaboré une Feuille de route relative à la mise en œuvre de l'article 6, actuellement en cours d'opérationnalisation par l'Unité de gestion par objectifs du Ministère de l'environnement et attendue par les partenaires techniques et financiers, incluant notamment un Protocole avec le Japon concernant l'initiative Joint crediting mechanism (JCM) en 2022 et un accord signé avec la Suisse en 2023 lors de la COP 28.
En effet, l'article 6 est un outil clé d’accélération de la mise en œuvre des politiques climatiques nationales, mais il est essentiel de prévoir des règles et procédures strictes pour son utilisation, dans le respect du principe d'intégrité environnementale visant à garantir que les réductions d'émissions revendiquées sont réelles, mesurables, permanentes et sans effets indésirables et du principe de l'évitement du double comptage des réductions d'émissions.
Cet atelier a notamment permis aux participants de mieux comprendre ces principes et leur application en Tunisie.