Reference legislatives et/ou réglementaires :
- Arrêté du Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux déversements des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
JORT :
- JORT n°: 96 du 01/12/2009