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Agence Nationale de Protection de l'Environnement
Edité par : Webmaster Dernière mise à jour :17-11-2022

Adresse : Centre Urbain Nord – 15  Rue 7051, Cité Essalem, 1080 Tunis
Tél. : 71 233 600 
Fax : 71 232 811
Numéro vert : 80 100 304
Site web : www.anpe.nat.tn 
Mail : boc@anpe.nat.tn 

Principales Missions

  • Participer à l'élaboration de la politique générale du gouvernement en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et à sa mise en œuvre par des actions spécifiques et sectorielles ainsi que des actions globales s'inscrivant dans le cadre du plan national de développement,
  • Proposer aux autorités compétentes toute mesure revêtant un caractère général ou particulier et destinée à assurer la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement, et notamment les mesures tendant à assurer la préservation de l'environnement et à renforcer les mécanismes qui y conduisent, et en général à proposer les mesures de prévention des risques et des catastrophes naturelles ou industrielles,
  • Lutter contre toutes les sources de pollution et de nuisance et contre toutes les formes de dégradation de l'environnement.
  • L’intervention sur l’ensemble du territoire Tunisien et notamment dans les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou la juridiction Tunisienne.
  • Instruction des dossiers d'agrément des investissements dans tout projet visant à concourir à la lutte contre la pollution et la protection de l'environnement.
  • Contrôle et suivi des rejets polluants et des installations de traitement desdits rejets
  • Suivi en collaboration avec les autres départements de l'évolution des recherches de nature scientifique, technique ou économique intéressant l'environnement.
  • Contrôler la qualité de l’air et ses impacts sur l’environnement ainsi qu’à la création d'un réseau national de surveillance de la qualité de l'air.
  • Promotion de toute action de formation, d'éducation, d'étude et de recherche en matière de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement.

Organisation

L'ANPE a été créée par la loi N°88-91 du 02 Août 1988. Elle est administrée par un Conseil d'établissement présidé par un Directeur Général, nommé par décret sur proposition du Ministre chargé de l'Environnement.

En plus de ses structures centrales, l'ANPE est représentée, au niveau régional, par Huit (8) représentations :

  • Représentation régionale du Nord 1 et couvre les gouvernorats de La Mannouba et Bizerte.
  • Représentation régionale du Nord 2 et couvre les gouvernorats de Tunis et Ariana,
  • Représentation régionale du Nord-Est et couvre les gouvernorats de Nabeul, Ben Arous, et Zaghouan.
  • Représentation régionale du Nord-Ouest et couvre les gouvernorats de Beja, Le Kef, Jendouba et Siliana.
  • Représentation régionale du Centre-Est et couvre les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia.
  • Représentation régionale du Centre-Ouest et couvre les gouvernorats de Kairouan, Kasserine, et Sidi Bouzid.
  • Représentation régionale du Sud-Est et couvre les gouvernorats de Sfax, Gabes, et Médenine.
  • représentation régionale du Sud-Ouest et centre-Ouest et couvre les gouvernorats de Gafsa, Kebili, Tozeur.et Tataouine.

Activités

Préventives

  • L’évaluation de l’étude d’impact sur l'environnement des unités soumises à cette étude
  • Visa des cahiers des charges pour les unités soumises aux CC
  • L'accord de principe sur l'étude préliminaire des caractéristiques techniques du projet et ses implications éventuelles en matière de pollution des eaux, des sols et de l'air
  • Sensibilisation et éducation environnementale.

Curatives

  • Le contrôle des sources de pollution
  • Le suivi du réseau national de la surveillance de la qualité de l'air
  • Donner des avis sur les études techniques pour éliminer ou limiter la pollution
  • Donner des avis sur les dossiers de bénéfice d’avantages fiscaux en vue de sa présentation à la commission d’octroi des avantages fiscaux
  • La gestion du Fonds de Dépollution (FODEP )
  • La gestion des 3 parcs urbains d’Ennahli (Ariana) Farhat Hached (Radés) El Mourouj (Tunis).

Autres

L'ANPE assure :

  • Le secrétariat de la Commission nationale pour la prévention et la lutte contre les événements de pollution marine
  • Le suivi des conventions de Bâle, Montréal et Barcelone.
  • Le point focal du plan d'action pour la Méditerranée (P.A.M)
  • La tutelle du Centre d'Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP) qui développe ses activités dans le cadre du plan d'action pour la Méditerranée (P.A.M)