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Biodiversité insulaire

AnnéeDésignation
2006Loi n°2006-14 du 13 mars 2006, portant approbation des deux conventions de mondat d'istisanaâ conclus, le 25 décembre 2005, entre le gouvernement de la république tunisienne et la banque islamique du développement et relatives au financement du projet d'assainissement et d'aménagement de sebkha ben Ghayadha.
2005Loi n° 2005-82 du 15 août 2005 portant création d'un système de maîtrise de l'énergie (1).
Loi n° 2005-107 du 26 décembre 2005, portant approbation de la convention de la commission Africaine de l'énergie.
Loi n° 2005-67 du 4 août 2005,portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et de l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005 à Tokyo relatifs à la contribution au financement du projet d'électrification et d'alimentation en eau des milieux ruraux par énergie solaire.
Loi n° 2005-66 du 4 août 2005,portant approbation de l'amendement de Gaborne de 1983,à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborne (Botswana) le 30 avril 1983.
2004Loi n° 2005-82 du 15 août 2005 portant création d'un système de maîtrise de l'énergie (1).
Loi n° 2005-107 du 26 décembre 2005, portant approbation de la convention de la commission Africaine de l'énergie.
Loi n° 2005-67 du 4 août 2005,portant approbation de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 22 juin 2005 et de l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005 à Tokyo relatifs à la contribution au financement du projet d'électrification et d'alimentation en eau des milieux ruraux par énergie solaire.
Loi n° 2005-66 du 4 août 2005,portant approbation de l'amendement de Gaborne de 1983,à la convention de commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, adopté à Gaborne (Botswana) le 30 avril 1983.
French
theme: 
Utilisation durable de la biodiversité